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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

LORS DE L'OUVERTURE D'UN DOSSIER DE DROIT DU TRAVAIL

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Pensez à nous remettre votre dossier de demande complet dès le premier rendez-vous.

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• si vous êtes salarié : Carte nationale d’identité ou titre de séjour ou récépissé en cours de validité

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• si vous êtes employeur : KBis de la société

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• contrat de travail et avenants

• 12 derniers bulletins de salaire

• courrier de convocation à l’entretien préalable

• courrier de notification du licenciement ou de la sanction disciplinaire

• précédentes sanctions disciplinaires

• échanges de courriers avec salarié / employeur

• certificats médicaux et arrêts de travail

• décompte des heures effectuées et non rémunérées

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Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous invitons à produire tous les éléments que vous jugerez utile à la bonne compréhension de votre situation.